Les allocations familiales dès le premier enfant
Les allocations familiales doivent être versées dès le premier enfant, et non à partir du deuxième.
Ce que le texte prévoyait
- Ouvre les allocations familiales aux familles d'un seul enfant, aujourd'hui exclues du dispositif
- Deux amendements ajoutent des pistes de financement portant sur les exonérations de cotisations patronales
Le contexte
Les allocations familiales ne sont versées qu'à partir du deuxième enfant. Une famille avec un seul enfant peut être éligible à d'autres prestations mais n'en perçoit aucune lorsque cet enfant a entre trois et six ans. Le texte étend le versement dès le premier enfant.
Ce qu'en disent les partisans
- Les familles d'un seul enfant sont les plus nombreuses et se retrouvent sans aucune prestation à partir des trois ans de l'enfant.
- Le système actuel, conçu pour encourager les naissances suivantes, ne correspond plus à la structure des familles.
Ce qu'en disent les opposants
- L'extension représente une dépense nouvelle importante alors que la branche famille et le budget de l'État sont déjà déficitaires.
- Les pistes de financement retenues reposent sur des recettes incertaines et pèseraient sur le coût du travail.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
8 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisPour
La France insoumisePour
Les ÉcologistesPour
Parti socialistePour
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Groupe divisé
RenaissanceContre
HorizonsContre
Les RépublicainsPour
Rassemblement nationalPour
ReconquêteNon connue
Source : Assemblée nationale, scrutin 2272 (17e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.