La modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture
Les règles d'indemnisation du chômage doivent se durcir quand le marché de l'emploi est favorable et s'assouplir quand il se dégrade.
Le contexte
La loi marché du travail de 2022 a instauré la modulation contracyclique : quand le chômage est bas, la durée d'indemnisation baisse de 25 % ; elle remonterait si la conjoncture se dégradait. Le texte présume aussi démissionnaire le salarié qui abandonne son poste.
Ce qu'en disent les partisans
- Quand les offres d'emploi abondent, une indemnisation plus courte accélère le retour au travail, comme dans plusieurs pays du nord de l'Europe.
- L'assurance chômage, lourdement endettée, doit adapter ses règles à la réalité du marché.
Ce qu'en disent les opposants
- Le chômeur ne choisit pas la conjoncture : raccourcir ses droits le punit pour une situation qu'il ne contrôle pas.
- Les économies se font sur les plus précaires, sans preuve solide que la pression raccourcisse le chômage réel.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
10 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisContre
La France insoumiseContre
Les ÉcologistesContre
Parti socialisteContre
Place publiqueContre
MoDem (Les Démocrates)Pour
RenaissancePour
HorizonsPour
Les RépublicainsPour
Rassemblement nationalContre
ReconquêteNon connue
Source : Assemblée nationale, scrutin 236 (16e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.