Pouvoir d'achatArticle rejeté, 2022Texte rejeté

Le blocage des prix de première nécessité

L'État doit pouvoir bloquer par décret les prix des produits de première nécessité en période de crise.

Le contexte

En période de forte inflation, la proposition autorisait le gouvernement à bloquer par décret les prix de produits de première nécessité (alimentation, hygiène, énergie). Le droit actuel ne permet ce blocage que temporairement, en cas de situation de crise ou de hausse anormale.

Ce qu'en disent les partisans

  • Quand les prix de la vie courante s'emballent, attendre que le marché se régule laisse les plus modestes sauter des repas.
  • L'outil existe déjà pour les crises exceptionnelles et outre-mer : l'élargir donne à l'État un levier immédiat.

Ce qu'en disent les opposants

  • Les prix bloqués créent pénuries et marchés parallèles : les rayons se vident quand vendre à perte devient obligatoire.
  • Mieux vaut soutenir les revenus des plus modestes que fausser toute la chaîne des prix, des agriculteurs aux commerçants.

Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.

Qui a pris position

6 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.

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Source : Assemblée nationale, scrutin 4289 (15e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.

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