La surveillance algorithmique des communications (boîtes noires)
Les services de renseignement doivent pouvoir analyser automatiquement les données de connexion, adresses des sites consultés comprises, pour détecter des menaces terroristes.
Le contexte
Le vote porte sur l'ensemble de la loi prévention d'actes de terrorisme et renseignement de juillet 2021. Elle pérennise les « boîtes noires » expérimentées depuis 2015 : des algorithmes installés chez les opérateurs analysent les données de connexion pour détecter des comportements caractéristiques d'une menace terroriste, et leur champ est étendu aux adresses complètes des sites consultés. La loi pérennise aussi les mesures individuelles de contrôle issues de la loi antiterroriste de 2017.
Ce qu'en disent les partisans
- Détecter tôt des profils à risque sans surveiller individuellement chacun, sous le contrôle d'une autorité dédiée au renseignement.
- La technique a été expérimentée pendant six ans avant d'être pérennisée.
Ce qu'en disent les opposants
- Analyser l'ensemble du trafic, même automatiquement, c'est le principe d'une surveillance de masse.
- L'extension aux adresses des sites consultés touche au contenu de la navigation, pas seulement à ses métadonnées.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
6 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisContre
La France insoumiseContre
Les ÉcologistesNon connue
Parti socialisteContre
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Pour
RenaissancePour
HorizonsNon connue
Les RépublicainsPour
Rassemblement nationalNon connue
ReconquêteNon connue
Source : Assemblée nationale, scrutin 3917 (15e législature, séance du 22 juillet 2021). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.