Le burn-out hors des tableaux des maladies professionnelles
La reconnaissance du burn-out doit continuer de passer par un examen au cas par cas, sans inscription aux tableaux des maladies professionnelles.
Le contexte
L'épuisement professionnel n'est pas inscrit aux tableaux des maladies professionnelles : sa reconnaissance passe par un examen au cas par cas, avec un taux d'incapacité d'au moins 25 %, rarement atteint. Une proposition de loi voulait l'y inscrire directement, mettant l'indemnisation à la charge de la branche accidents du travail. Le scrutin porte sur la motion de rejet préalable : voter pour la motion revenait à écarter cette inscription.
Ce qu'en disent les partisans
- Le burn-out n'a pas de définition médicale stabilisée : l'inscrire aux tableaux ouvrirait des contentieux sans fin.
- La part de la vie privée et celle du travail sont difficiles à démêler ; faire payer les seules entreprises serait injuste.
Ce qu'en disent les opposants
- La souffrance psychique liée au travail explose : la reconnaître obligerait les employeurs à la prévenir, comme pour les accidents physiques.
- Le parcours actuel de reconnaissance est si exigeant qu'il exclut la quasi-totalité des personnes touchées.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
7 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisContre
La France insoumiseContre
Les ÉcologistesNon connue
Parti socialisteContre
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Pour
RenaissancePour
HorizonsAbstention
Les RépublicainsContre
Rassemblement nationalNon connue
ReconquêteNon connue
Source : Assemblée nationale, scrutin 380 (15e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.