La contribution des assurances au budget des pompiers
Les compagnies d'assurance doivent verser une contribution sur leur chiffre d'affaires pour financer les services d'incendie et de secours.
Le contexte
Une contribution de 0,5 à 1 % du chiffre d'affaires des assureurs, reversée aux départements, aurait rapporté environ 800 millions d'euros par an aux services d'incendie et de secours.
Ce qu'en disent les partisans
- Chaque intervention rapide des pompiers réduit les sinistres que les assureurs indemnisent : une contribution serait un juste retour.
- Les besoins des services de secours explosent avec le dérèglement climatique, sans ressource nouvelle depuis des années.
Ce qu'en disent les opposants
- La contribution serait répercutée sur les primes payées par les assurés, ménages comme entreprises.
- Les contrats d'assurance financent déjà la sécurité civile via une taxe dédiée : mieux vaudrait redéployer l'existant.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
8 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisNon connue
La France insoumisePour
Les ÉcologistesPour
Parti socialistePour
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Contre
RenaissanceContre
HorizonsContre
Les RépublicainsContre
Rassemblement nationalContre
ReconquêteNon connue
Source : Assemblée nationale, scrutin 4076 (17e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.