Accès aux soinsVote, 2025Texte adopté
La régulation de l'installation des médecins
Il faut réguler où les médecins peuvent s'installer, pour lutter contre les déserts médicaux.
Ce que le texte prévoyait
- Soumet l'installation des médecins à une autorisation selon les zones
- Automatique dans les zones sous-dotées, encadrée ailleurs
Le contexte
Proposition de loi de 2025 soumettant l'installation des médecins à une autorisation : automatique dans les zones sous-dotées, conditionnée au remplacement d'un départ dans les zones déjà bien pourvues.
Ce qu'en disent les partisans
- Des millions de Français n'ont plus de médecin traitant : la liberté totale d'installation a montré ses limites, et pharmaciens comme infirmiers sont déjà régulés de longue date.
- La régulation ne contraint que les zones surdotées : elle oriente sans empêcher d'exercer.
Ce qu'en disent les opposants
- La contrainte risque de décourager des vocations et de pousser vers le salariat ou l'étranger, aggravant la pénurie globale.
- Le problème est le manque de médecins partout : réguler la répartition ne crée aucun praticien de plus.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
9 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisPour
La France insoumisePour
Les ÉcologistesPour
Parti socialistePour
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Pour maj.
RenaissanceGroupe divisé
HorizonsPour
Les RépublicainsPour
Rassemblement nationalAbstention
ReconquêteContre
Source : Assemblée nationale, scrutin 1607 (17e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.