La loi contre l'antisémitisme à l'université
Il faut élargir les motifs de sanction disciplinaire à l'université et pouvoir écarter un étudiant mis en cause avant la fin de la procédure.
Ce que le texte prévoyait
- Ajoute l'antisémitisme, le racisme et l'incitation à la haine aux motifs de sanction
- Permet d'interdire l'accès au campus jusqu'à l'issue de la procédure disciplinaire
Le contexte
Loi de 2025 sur la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, adoptée sur le texte de la commission mixte paritaire. Elle rend obligatoire une formation des étudiants, impose aux établissements un rapport annuel et des dispositifs de signalement, ajoute l'antisémitisme, le racisme, la discrimination et l'incitation à la haine aux motifs de sanction disciplinaire, et permet d'interdire l'accès au campus à un étudiant mis en cause jusqu'à l'issue de la procédure. Le texte ne définit pas l'antisémitisme et ne mentionne ni l'antisionisme ni aucun conflit étranger. Le Conseil constitutionnel l'a jugée conforme le 29 juillet 2025.
Ce qu'en disent les partisans
- Les signalements d'actes antisémites dans l'enseignement supérieur ont fortement augmenté, et les établissements disaient manquer d'outils pour y répondre.
- Écarter temporairement une personne mise en cause protège la victime présumée pendant une procédure qui peut durer des mois.
Ce qu'en disent les opposants
- Interdire l'accès au campus avant toute décision revient à sanctionner sur un simple soupçon, en amont de la procédure censée établir les faits.
- Les motifs ajoutés sont larges et laissés à l'appréciation des établissements, ce que ses opposants jugent utilisable contre des mobilisations étudiantes.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
9 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisContre maj.
La France insoumiseContre
Les ÉcologistesContre
Parti socialistePour
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Pour
RenaissancePour
HorizonsPour
Les RépublicainsPour
Rassemblement nationalPour
ReconquêteNon connue
Source : Assemblée nationale, scrutin 2880 (texte de la commission mixte paritaire, 2 juillet 2025). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.