TravailVote, 2025Texte adopté

Le don du sang sur le temps de travail

Les salariés doivent pouvoir s'absenter, sur leur temps de travail et sans perte de salaire, pour donner leur sang.

Ce que le texte prévoyait

  • Crée une autorisation d'absence rémunérée, dans la limite de huit fois par an, pour se rendre à la collecte la plus proche
  • L'employeur peut refuser si l'absence perturbe sérieusement l'activité, et le salarié doit prévenir deux jours à l'avance

Le contexte

Le don du sang repose sur le bénévolat et les réserves françaises passent régulièrement sous le seuil de sécurité. Beaucoup de collectes ont lieu aux heures de travail, ce qui écarte de fait une partie des donneurs potentiels. Le texte ouvre un droit d'absence encadré par un délai de prévenance, un motif de refus limité et une attestation de l'Établissement français du sang.

Ce qu'en disent les partisans

  • Les collectes se tiennent surtout aux heures ouvrées, et sans autorisation d'absence beaucoup de salariés ne peuvent pas y aller.
  • Le dispositif est encadré, plafonné à huit absences par an et refusable si l'activité en pâtit.

Ce qu'en disent les opposants

  • L'absence répétée d'un salarié désorganise surtout les petites structures, qui n'ont personne pour le remplacer.
  • Faire porter le coût des heures par l'employeur revient à financer une politique de santé publique par les entreprises.

Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.

Qui a pris position

9 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.

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Source : Assemblée nationale, scrutin 2256 (17e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.

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