La dénonciation des accords franco-algériens de 1968
Il faut dénoncer les accords franco-algériens de 1968 sur l'immigration.
Le contexte
Résolution de 2025 invitant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968, qui accorde aux ressortissants algériens un régime spécifique de circulation et de séjour, distinct du droit commun des étrangers.
Ce qu'en disent les partisans
- L'accord crée un régime à part qui limite l'application des règles françaises récentes en matière d'immigration : le dénoncer rétablirait l'égalité de traitement.
- Le contexte de 1968 (main-d'œuvre, décolonisation) n'a plus grand-chose à voir avec la situation actuelle.
Ce qu'en disent les opposants
- Une dénonciation unilatérale dégraderait une relation bilatérale déjà tendue, avec des conséquences sur la coopération migratoire et sécuritaire.
- Le régime de 1968 est devenu moins favorable que le droit commun sur plusieurs points : le dénoncer aurait des effets ambigus.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
10 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisContre
La France insoumiseContre
Les ÉcologistesContre
Parti socialisteContre
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Contre
RenaissanceContre
HorizonsPour
Les RépublicainsPour
Rassemblement nationalPour
ReconquêtePour
Source : Assemblée nationale, open data (scrutin 3260). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.
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