La loi contre les ingérences étrangères
Il faut renforcer la surveillance (registre d'influence, algorithmes) pour contrer les ingérences étrangères.
Ce que le texte prévoyait
- Crée un registre des agents d'influence étrangers
- Étend une surveillance algorithmique ciblée
Le contexte
Loi de 2024 contre les ingérences étrangères : registre obligatoire des représentants d'intérêts agissant pour des puissances étrangères, gel d'avoirs, et extension au champ des ingérences de la surveillance algorithmique expérimentée pour l'antiterrorisme.
Ce qu'en disent les partisans
- Les campagnes d'influence et de déstabilisation visent élus, entreprises et opinion : la France devait se doter d'outils comparables à ceux de ses alliés.
- La transparence du registre expose ceux qui travaillent pour des États étrangers sans le déclarer.
Ce qu'en disent les opposants
- Étendre la surveillance algorithmique au-delà du terrorisme banalise une technique très intrusive dont l'efficacité reste mal évaluée.
- La notion d'ingérence est assez floue pour risquer de viser un jour des ONG, des journalistes ou des chercheurs travaillant avec l'étranger.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
9 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisAbstention
La France insoumiseContre
Les ÉcologistesPour
Parti socialistePour
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Pour
RenaissancePour
HorizonsPour
Les RépublicainsPour
Rassemblement nationalPour
ReconquêteNon connue
Source : Assemblée nationale, scrutin 3587 (16e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.