JusticeVote, 2026Texte adopté

La loi justice criminelle et respect des victimes

Il faut durcir la réponse pénale aux crimes, du procès à l'exécution des peines.

Le contexte

Loi de 2026 durcissant la réponse pénale : peines minimales élargies, exécution plus stricte des peines prononcées, limitation des réductions de peine et des aménagements.

Ce qu'en disent les partisans

  • L'écart entre peine prononcée et peine réellement exécutée mine la confiance dans la justice.
  • Une réponse plus prévisible et plus ferme protège mieux les victimes et dissuade la récidive.

Ce qu'en disent les opposants

  • Les peines minimales retirent au juge l'individualisation, pourtant au cœur d'une justice équitable.
  • Sans places de prison ni moyens d'insertion supplémentaires, durcir l'exécution aggrave la surpopulation carcérale sans réduire la récidive.

Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.

Qui a pris position

10 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.

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Source : Assemblée nationale, open data (scrutin 7980). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.

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