L'interdiction des signes religieux dans les compétitions sportives
Le port de signes religieux ostensibles doit être interdit lors des compétitions organisées par les fédérations sportives.
Le contexte
Proposition de loi portée par le sénateur Michel Savin et adoptée par le Sénat en février 2025. Elle interdit le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse lors des compétitions organisées par les fédérations sportives et leurs ligues, impose la neutralité dans les piscines publiques et interdit le détournement des équipements sportifs mis à disposition par les collectivités. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale.
Ce qu'en disent les partisans
- Étendre à toutes les fédérations une règle de neutralité que certaines appliquent déjà, et que le Conseil d'État a jugée légale en 2023.
- Préserver les compétitions des pressions politiques ou religieuses, sur le modèle de la neutralité à l'école.
Ce qu'en disent les opposants
- La laïcité s'impose aux agents publics, pas aux usagers : interdire des tenues aux pratiquantes exclut du sport organisé une partie d'entre elles.
- L'exclusion frapperait d'abord des femmes, à rebours de l'objectif d'inclusion par le sport.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
5 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisAbstention
La France insoumiseNon connue
Les ÉcologistesContre
Parti socialisteContre
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Non connue
RenaissanceAbstention
HorizonsNon connue
Les RépublicainsPour
Rassemblement nationalNon connue
ReconquêteNon connue
Source : Sénat, scrutin officiel n° 199 (séance du 18 février 2025). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.
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