Loi relative à l'industrie verte
Il faut simplifier les procédures pour implanter des usines de la transition (batteries, recyclage).
Le contexte
Loi industrie verte de 2023 : procédures d'implantation raccourcies, friches réhabilitées, crédit d'impôt pour les technologies vertes (batteries, pompes à chaleur, éolien, solaire), verdissement de la commande publique.
Ce qu'en disent les partisans
- Réindustrialiser en produisant vert crée des emplois et réduit les émissions importées.
- Diviser par deux les délais d'implantation répond au principal handicap français face aux concurrents.
Ce qu'en disent les opposants
- Les allègements de procédure rognent l'évaluation environnementale au nom de l'environnement lui-même.
- Le crédit d'impôt profite d'abord aux grands groupes sans conditionnalité sociale.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
9 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisAbstention
La France insoumiseContre
Les ÉcologistesContre
Parti socialisteAbstention
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Pour
RenaissancePour
HorizonsPour
Les RépublicainsPour
Rassemblement nationalPour
ReconquêteNon connue
Source : Scrutin officiel à l'Assemblée du 10/10/2023, sur l'ensemble du texte qui la portait. La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.