Protection socialeVote, 2023Texte adopté
Loi pour le plein emploi (France Travail)
Le RSA doit être conditionné à des heures d'activité ou de formation.
Ce que le texte prévoyait
- Conditionne le RSA à des heures d'activité ou de formation
- Crée l'opérateur France Travail
Le contexte
Loi plein emploi de 2023 : création de France Travail, inscription automatique des allocataires du RSA et conditionnement du versement à 15 à 20 heures d'activité hebdomadaires d'insertion.
Ce qu'en disent les partisans
- Un accompagnement effectif vaut mieux qu'une allocation versée sans suivi : les heures d'activité remettent le pied à l'étrier.
- Le guichet unique France Travail simplifie un paysage d'insertion illisible.
Ce qu'en disent les opposants
- Conditionner un minimum vital à des heures d'activité fait peser la suspicion sur les plus pauvres et risque des radiations massives.
- Sans moyens d'accompagnement à la hauteur, l'obligation devient purement punitive.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
9 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisContre
La France insoumiseContre
Les ÉcologistesContre
Parti socialisteContre
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Pour
RenaissancePour
HorizonsPour
Les RépublicainsPour
Rassemblement nationalContre
ReconquêteNon connue
Source : Scrutin officiel à l'Assemblée du 14/11/2023, sur l'ensemble du texte qui la portait. La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.