TransportsVote, 2025Texte adopté

La suppression des zones à faibles émissions (ZFE)

Il faut supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) qui restreignent la circulation des vieux véhicules.

Le contexte

Suppression de l'obligation de créer des zones à faibles émissions : les restrictions de circulation des véhicules anciens redeviennent facultatives pour les agglomérations. La disposition a été adoptée avec l'ensemble de la loi de simplification de la vie économique, sans scrutin portant sur elle seule.

Ce qu'en disent les partisans

  • Les ZFE excluaient de fait les ménages modestes et ruraux, qui ne peuvent pas changer de voiture : une écologie punitive socialement explosive.
  • Les collectivités restent libres d'agir selon leurs réalités locales plutôt que sous mandat uniforme.

Ce qu'en disent les opposants

  • La pollution de l'air cause des dizaines de milliers de morts prématurées par an : supprimer l'outil principal sans alternative est un recul sanitaire.
  • Le signal donné aux constructeurs et aux villes casse une dynamique d'investissement déjà engagée.

Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.

Qui a pris position

10 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.

  • Logo Parti communiste françaisParti communiste françaisContre
  • Logo La France insoumiseLa France insoumiseContre
  • Logo Les ÉcologistesLes ÉcologistesContre
  • Logo Parti socialisteParti socialisteContre
  • Logo Place publiquePlace publiqueNon connue
  • Logo MoDem (Les Démocrates)MoDem (Les Démocrates)Pour maj.
  • Logo RenaissanceRenaissanceContre
  • Logo HorizonsHorizonsPour
  • Logo Les RépublicainsLes RépublicainsPour
  • Logo Rassemblement nationalRassemblement nationalPour
  • Logo ReconquêteReconquêtePour

Source : Scrutin officiel à l'Assemblée du 14/04/2026, sur l'ensemble du texte qui la portait. La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.

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