LogementLoi adoptée, 2024Texte adopté

La régulation des meublés de tourisme (type Airbnb)

Il faut réduire l'avantage fiscal des locations de type Airbnb et laisser les maires les limiter dans leur commune.

Le contexte

La loi de 2024 sur les meublés de tourisme réduit l'abattement fiscal des locations non classées de 50 à 30 % et donne aux maires des outils de quotas et de zonage. Dans les zones touristiques, des logements entiers ont basculé vers la location courte durée, asséchant le logement à l'année.

Ce qu'en disent les partisans

  • Dans les villes tendues, chaque meublé touristique est un logement en moins pour les habitants : les maires devaient pouvoir agir.
  • L'avantage fiscal créait une concurrence déloyale envers l'hôtellerie et la location classique, taxées davantage.

Ce qu'en disent les opposants

  • Beaucoup de petits propriétaires complètent une retraite ou remboursent un crédit avec ces locations : la mesure les frappe d'abord.
  • Le tourisme fait vivre des territoires entiers ; restreindre l'offre d'hébergement peut leur coûter cher.

Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.

Qui a pris position

10 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.

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Source : Assemblée nationale, scrutin 289 (17e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.

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