NationalitéVote, 2025Texte adopté
Le renforcement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Il faut restreindre le droit du sol à Mayotte.
Ce que le texte prévoyait
- Restreint le droit du sol à Mayotte
- Territoire soumis à une forte pression migratoire
Le contexte
Loi de 2025 durcissant l'accès à la nationalité à Mayotte : la condition de résidence régulière des parents est allongée pour qu'un enfant né sur place devienne Français, par dérogation au droit commun.
Ce qu'en disent les partisans
- Mayotte subit une pression migratoire sans équivalent : près de la moitié de la population est étrangère, les services publics sont submergés.
- Réduire l'attrait du droit du sol sur l'île viserait à tarir des traversées dangereuses depuis les Comores.
Ce qu'en disent les opposants
- Créer un droit de la nationalité différent selon le territoire rompt l'égalité républicaine et crée un précédent.
- Rien ne démontre que le droit du sol soit le moteur des traversées : la pauvreté et l'instabilité régionale pèsent bien davantage.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
10 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisContre
La France insoumiseContre
Les ÉcologistesContre
Parti socialisteContre
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Pour
RenaissancePour
HorizonsPour
Les RépublicainsPour
Rassemblement nationalPour
ReconquêtePour
Source : Assemblée nationale, open data (scrutin 1308). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.
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