ScolarisationProposition adoptée, 2025Texte adopté

Les pôles d'appui pour les élèves à besoins particuliers

L'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers doit être réorganisé autour de pôles d'appui mutualisés.

Le contexte

L'accompagnement des élèves en situation de handicap repose sur des notifications individuelles et des accompagnants affectés élève par élève. La réforme crée des pôles d'appui à la scolarité qui évaluent les besoins et mutualisent les accompagnants au niveau des établissements.

Ce qu'en disent les partisans

  • Les familles attendent des mois une notification puis un accompagnant : des équipes présentes sur place répondraient plus vite.
  • La mutualisation stabilise le métier d'accompagnant, aujourd'hui précaire et éclaté entre établissements.

Ce qu'en disent les opposants

  • La mutualisation dilue l'accompagnement individuel : derrière l'efficacité de gestion, moins d'heures par élève.
  • L'institution qui doit financer l'accompagnement devient juge des besoins, à la place d'une évaluation indépendante.

Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.

Qui a pris position

9 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.

  • Logo Parti communiste françaisParti communiste françaisAbstention
  • Logo La France insoumiseLa France insoumiseContre
  • Logo Les ÉcologistesLes ÉcologistesAbstention
  • Logo Parti socialisteParti socialisteAbstention
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  • Logo MoDem (Les Démocrates)MoDem (Les Démocrates)Pour
  • Logo RenaissanceRenaissancePour
  • Logo HorizonsHorizonsPour
  • Logo Les RépublicainsLes RépublicainsPour
  • Logo Rassemblement nationalRassemblement nationalPour
  • Logo ReconquêteReconquêteNon connue

Source : Assemblée nationale, scrutin 1550 (17e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.

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