DémocratieLoi adoptée, 2025Texte adopté

La parité obligatoire dans les petites communes

Les communes de moins de 1 000 habitants doivent elles aussi élire leur conseil municipal au scrutin de liste, avec autant de femmes que d'hommes.

Le contexte

Le scrutin de liste paritaire ne s'appliquait qu'aux communes de 1 000 habitants et plus ; dans les plus petites, les femmes ne représentaient que 37 % des élus. La loi étend les listes paritaires à toutes les communes à partir des municipales de 2026.

Ce qu'en disent les partisans

  • La parité ne peut pas s'arrêter à un seuil d'habitants : les femmes ont autant vocation à diriger les petites communes que les grandes.
  • Le scrutin de liste clarifie le jeu municipal en faisant voter pour un projet collectif plutôt que sur les personnes.

Ce qu'en disent les opposants

  • Dans des villages en pénurie de candidats, composer des listes complètes et paritaires peut devenir impossible et décourager les vocations.
  • Le panachage laissait aux électeurs la liberté de choisir des personnes qu'ils connaissent plutôt que des listes.

Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.

Qui a pris position

9 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.

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Source : Assemblée nationale, scrutin 1304 (17e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.

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