La pénalisation des organisateurs de rave-parties
Il faut alourdir les sanctions pénales contre les organisateurs de rassemblements festifs non déclarés.
Le contexte
Les rassemblements festifs non déclarés, souvent en zone rurale, opposent depuis des années organisateurs de free parties, riverains et élus locaux. Le texte alourdit les sanctions pénales contre les organisateurs et facilite la confiscation du matériel de sonorisation.
Ce qu'en disent les partisans
- Des communes subissent nuisances, dégradations et occupations de terrains sans moyen réel de s'y opposer : la sanction doit dissuader.
- Un cadre de déclaration existe : ceux qui s'en affranchissent choisissent délibérément l'illégalité.
Ce qu'en disent les opposants
- Criminaliser une culture festive la pousse dans la clandestinité, loin des dispositifs de prévention et de réduction des risques.
- L'arsenal répressif existe déjà ; le durcir ne compense pas l'absence de lieux légaux pour ces fêtes.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
9 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisContre
La France insoumiseContre
Les ÉcologistesContre
Parti socialisteContre
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Pour
RenaissancePour
HorizonsPour
Les RépublicainsPour
Rassemblement nationalPour
ReconquêteNon connue
Source : Assemblée nationale, scrutin 6124 (17e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.
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