PollutionsVote, 2025Texte adopté

L'interdiction des PFAS dans les produits du quotidien

Il faut interdire les PFAS dans les produits du quotidien et faire payer les industriels qui en rejettent dans l'eau.

Ce que le texte prévoyait

  • Interdit les PFAS dans les cosmétiques, le fart et les chaussures dès 2026, et dans les textiles d'habillement en 2030
  • Crée une redevance sur les rejets de PFAS dans l'eau et impose une cartographie annuelle des sites émetteurs

Le contexte

Les PFAS sont des milliers de composés fluorés utilisés depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives et imperméabilisantes. Ils ne se dégradent quasiment pas et se retrouvent dans l'eau, les sols et le sang humain. Le texte interdit certains usages et fait contribuer les industriels au financement de la dépollution.

Ce qu'en disent les partisans

  • Plusieurs PFAS sont associés à des effets sur la thyroïde, le foie et la fertilité, et la dépollution de l'eau potable pèse déjà sur le budget des collectivités.
  • Des solutions de remplacement existent pour les usages visés, et fixer une échéance laisse aux industriels le temps de s'adapter.

Ce qu'en disent les opposants

  • Une interdiction décidée au niveau national désavantage les entreprises françaises face à des concurrents soumis aux seules règles européennes.
  • Certaines filières estiment n'avoir aucune alternative technique à l'échéance prévue et craignent des fermetures de sites.

Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.

Qui a pris position

10 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.

  • Logo Parti communiste françaisParti communiste françaisPour
  • Logo La France insoumiseLa France insoumisePour
  • Logo Les ÉcologistesLes ÉcologistesPour
  • Logo Parti socialisteParti socialistePour
  • Logo Place publiquePlace publiquePour
  • Logo MoDem (Les Démocrates)MoDem (Les Démocrates)Pour
  • Logo RenaissanceRenaissancePour
  • Logo HorizonsHorizonsPour
  • Logo Les RépublicainsLes RépublicainsPour
  • Logo Rassemblement nationalRassemblement nationalContre
  • Logo ReconquêteReconquêteNon connue

Source : Assemblée nationale, scrutin 852 (17e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.

Revenir à toutes les mesures · Voir tout le thème Écologie