Le nombre minimum de soignants par patient à l'hôpital
La loi doit imposer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé dans les établissements de santé.
Le contexte
Aucune règle n'impose aujourd'hui un nombre minimal de soignants par patient hospitalisé ; les effectifs varient selon les services et les établissements. La proposition fixait des ratios réglementaires d'encadrement, comme il en existe dans plusieurs pays.
Ce qu'en disent les partisans
- Des études relient directement le nombre de patients par infirmière à la mortalité : des ratios sauvent des vies.
- Des effectifs garantis amélioreraient les conditions de travail, donc l'attractivité de l'hôpital, en cercle vertueux.
Ce qu'en disent les opposants
- Sans soignants disponibles à recruter, des ratios obligatoires forceraient à fermer des lits, donc à réduire l'accès aux soins.
- Une norme uniforme s'accommode mal de la diversité des services ; l'organisation doit rester à la main des équipes.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
9 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisPour
La France insoumisePour
Les ÉcologistesPour
Parti socialistePour
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Abstention
RenaissanceAbstention
HorizonsAbstention
Les RépublicainsPour
Rassemblement nationalAbstention
ReconquêteNon connue
Source : Assemblée nationale, scrutin 600 (17e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.