L'expérimentation de la reconnaissance biométrique dans l'espace public
La reconnaissance biométrique doit être expérimentée dans l'espace public pendant trois ans, pour des cas graves et sous contrôle strict.
Le contexte
Proposition de loi adoptée par le Sénat en juin 2023. Elle pose d'abord une interdiction de principe : identifier une personne à distance par ses caractéristiques biométriques (visage, démarche), sans son consentement, dans l'espace public. Elle ouvre ensuite une expérimentation de trois ans pour des cas d'exception justifiés par un intérêt public supérieur, avec autorisation préalable et contrôle permanent. Le texte n'a jamais été examiné par l'Assemblée nationale.
Ce qu'en disent les partisans
- L'expérimentation est bornée : trois ans, cas graves, autorisation préalable, et une interdiction générale posée dans la même loi.
- Tester la technologie dans un cadre contrôlé permet d'en mesurer l'utilité réelle avant toute décision définitive.
Ce qu'en disent les opposants
- Même encadrée, la reconnaissance biométrique dans la rue banalise une technologie de surveillance de masse.
- Les dispositifs d'exception tendent à devenir permanents : une expérimentation crée l'infrastructure et l'habitude.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
5 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisContre
La France insoumiseNon connue
Les ÉcologistesContre
Parti socialisteContre
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Non connue
RenaissanceContre
HorizonsNon connue
Les RépublicainsPour
Rassemblement nationalNon connue
ReconquêteNon connue
Source : Sénat, scrutin officiel n° 299 (séance du 12 juin 2023). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.