TravailLoi adoptée, 2018Texte adopté

La réforme de l'apprentissage

L'apprentissage et la formation professionnelle doivent être ouverts plus largement aux entreprises, avec un compte formation crédité en euros.

Le contexte

La loi « avenir professionnel » de 2018 a libéralisé l'ouverture des centres de formation d'apprentis, converti le compte personnel de formation en euros et créé un bonus-malus sur les contrats courts. Le nombre d'apprentis a plus que doublé depuis, porté aussi par des aides massives à l'embauche.

Ce qu'en disent les partisans

  • L'apprentissage a battu des records depuis la réforme : rapprocher la formation des besoins réels des entreprises fait entrer les jeunes dans l'emploi.
  • Le compte en euros rend les droits à la formation lisibles et utilisables par chacun, sans passer par un intermédiaire.

Ce qu'en disent les opposants

  • La conversion en euros a rogné les droits des moins qualifiés, qui bénéficiaient d'heures mieux valorisées.
  • Le boom de l'apprentissage doit beaucoup aux aides publiques, coûteuses et captées en partie par l'enseignement supérieur plutôt que par les métiers en tension.

Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.

Qui a pris position

7 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.

  • Logo Parti communiste françaisParti communiste françaisContre
  • Logo La France insoumiseLa France insoumiseContre
  • Logo Les ÉcologistesLes ÉcologistesNon connue
  • Logo Parti socialisteParti socialisteContre
  • Logo Place publiquePlace publiqueNon connue
  • Logo MoDem (Les Démocrates)MoDem (Les Démocrates)Pour
  • Logo RenaissanceRenaissancePour
  • Logo HorizonsHorizonsAbstention
  • Logo Les RépublicainsLes RépublicainsContre
  • Logo Rassemblement nationalRassemblement nationalNon connue
  • Logo ReconquêteReconquêteNon connue

Source : Assemblée nationale, scrutin 974 (15e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.

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