La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Face aux crises, il faut desserrer en urgence les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs.
Le contexte
Loi d'urgence de 2026 pour la protection et la souveraineté agricoles : simplification des recours contre les projets agricoles, assouplissements sur l'eau et les bâtiments d'élevage, soutien aux filières en crise.
Ce qu'en disent les partisans
- Les crises successives (climat, prix, concurrence) exigent des réponses rapides pour éviter des faillites en chaîne dans les fermes.
- Les délais de recours paralysent des projets (bâtiments, irrigation) nécessaires à la survie des exploitations.
Ce qu'en disent les opposants
- Légiférer en urgence sur l'eau et l'élevage court-circuite l'évaluation environnementale au moment où la ressource se raréfie.
- L'empilement de lois agricoles successives traite les symptômes sans réforme du partage de la valeur.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
11 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisContre
La France insoumiseContre
Les ÉcologistesContre
Parti socialisteContre
Place publiqueContre
MoDem (Les Démocrates)Pour
RenaissancePour
HorizonsPour
Les RépublicainsPour
Rassemblement nationalPour
ReconquêtePour
Source : Assemblée nationale, scrutin 7259 (17e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.