La taxe sur les superprofits
Les superprofits des grandes entreprises du pétrole, du transport maritime et des autoroutes doivent être taxés à titre exceptionnel.
Le contexte
En 2022, les groupes pétroliers, gaziers, du transport maritime et les concessionnaires d'autoroutes ont dégagé des bénéfices records portés par la crise énergétique. L'amendement créait une taxe exceptionnelle de 25 % sur ces superprofits, comme l'ont fait plusieurs pays européens.
Ce qu'en disent les partisans
- Ces bénéfices records viennent de la crise, pas du mérite : en restituer une part finance les aides aux ménages qui la subissent.
- Le Royaume-Uni, l'Italie ou l'Espagne l'ont fait sans exode des entreprises : la France s'est privée de milliards.
Ce qu'en disent les opposants
- Taxer rétroactivement les bénéfices mine la stabilité fiscale qui attire les investissements de long terme.
- Les groupes visés ont aussi consenti des remises à la pompe et investissent dans la transition ; une taxe brutale se répercute sur les prix.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
11 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisPour
La France insoumisePour
Les ÉcologistesPour
Parti socialistePour
Place publiquePour
MoDem (Les Démocrates)Contre
RenaissanceContre
HorizonsContre maj.
Les RépublicainsContre maj.
Rassemblement nationalPour maj.
ReconquêteContre
Source : Assemblée nationale, scrutin 105 (16e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.