La TVA à 5,5 % sur l'énergie et les carburants
La TVA sur l'électricité, le gaz, les carburants et le fioul doit être abaissée de 20 à 5,5 %.
Le contexte
À l'automne 2022, les prix de l'énergie flambaient dans toute l'Europe. L'amendement abaissait la TVA de 20 à 5,5 % sur l'électricité, le gaz, les carburants et le fioul, au taux des produits de première nécessité, pour un coût estimé à plus de dix milliards d'euros par an.
Ce qu'en disent les partisans
- Se chauffer et se déplacer ne sont pas un luxe : l'énergie mérite le taux des produits de première nécessité.
- La baisse est immédiate, visible sur chaque facture, et profite aussi à ceux qui travaillent loin de chez eux.
Ce qu'en disent les opposants
- Une baisse générale coûte des milliards et profite d'abord aux gros consommateurs, quand des aides ciblées protègent les plus modestes.
- Subventionner les énergies fossiles contredit les engagements climatiques et entretient la dépendance.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
8 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisNon connue
La France insoumiseAbstention
Les ÉcologistesContre
Parti socialisteContre
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Contre
RenaissanceContre
HorizonsContre maj.
Les RépublicainsPour maj.
Rassemblement nationalPour
ReconquêteNon connue
Source : Assemblée nationale, scrutin 510 (16e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.