La taxe Zucman
Les patrimoines de plus de 100 millions d'euros doivent payer un impôt plancher de 2 % par an.
Ce que le texte prévoyait
- Impôt plancher de 2 % par an sur le patrimoine au-delà de 100 millions d'euros
- Viserait environ 1 800 foyers parmi les plus fortunés
Le contexte
Un impôt plancher de 2 % par an sur le patrimoine des foyers dépassant 100 millions d'euros, inspiré des travaux de l'économiste Gabriel Zucman. Environ 1 800 foyers seraient concernés, pour un rendement estimé à une quinzaine de milliards d'euros par an (chiffrage discuté).
Ce qu'en disent les partisans
- Les très grandes fortunes échappent en partie à l'impôt sur le revenu : leur taux effectif d'imposition est estimé autour de 0,3 % de leur patrimoine, moins que la plupart des ménages.
- Un plancher rétablirait la progressivité de l'impôt au sommet et rapporterait plusieurs milliards par an aux finances publiques.
Ce qu'en disent les opposants
- La taxe porterait aussi sur des plus-values latentes, non réalisées : des contribuables pourraient devoir vendre des actifs, y compris des parts d'entreprise, pour la payer.
- Risque de départs à l'étranger et de fragilisation des entreprises familiales, dont le patrimoine est surtout professionnel et peu liquide.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
11 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisPour
La France insoumisePour
Les ÉcologistesPour
Parti socialistePour
Place publiquePour
MoDem (Les Démocrates)Contre
RenaissanceContre
HorizonsContre
Les RépublicainsContre
Rassemblement nationalContre
ReconquêteContre
Source : Assemblée nationale, open data (scrutin 3300). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.