Construction européenneProposition adoptée, 2023Texte adopté
Le drapeau européen obligatoire sur les mairies
Toutes les mairies de France doivent afficher le drapeau européen à côté du drapeau français.
Le contexte
Beaucoup de mairies affichent déjà le drapeau européen à côté du drapeau tricolore, mais rien ne les y oblige : la proposition transformait cet usage en obligation légale pour toutes les communes.
Ce qu'en disent les partisans
- Le symbole dit l'appartenance de la France à l'Union et l'ancrage européen de la vie locale, jusque dans le plus petit village.
- Une règle uniforme évite que le pavoisement devienne un marqueur politique commune par commune.
Ce qu'en disent les opposants
- Les communes s'administrent librement : leur imposer un emblème relève du symbole forcé.
- L'attachement à l'Europe ne se décrète pas ; un drapeau imposé peut nourrir le rejet qu'il prétend combattre.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
9 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisContre
La France insoumiseContre
Les ÉcologistesAbstention
Parti socialistePour
Place publiqueNon connue
MoDem (Les Démocrates)Pour
RenaissancePour
HorizonsPour
Les RépublicainsContre
Rassemblement nationalContre
ReconquêteNon connue
Source : Assemblée nationale, scrutin 1501 (16e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.