Les mesures

Les 146 mesures du test, cherchables une par une, avec le scrutin qui les documente.

146

mesures

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2017-2026

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partis comparés

Chaque mesure vient d'un vote à l'Assemblée ou au Sénat, ou d'une décision prise au gouvernement sans vote exploitable. 140 des 146 renvoient directement à leur scrutin officiel, et 32 d'entre elles portent sur un texte qui n'est pas passé : les échecs comptent autant que les lois. Pour savoir qui a voté quoi, ouvrez Les votes par thème ; pour parcourir année par année, Le bilan.

146 sur 146

DéfenseVote, 2026Texte adopté
L'actualisation de la loi de programmation militaire
Face aux menaces, il faut encore augmenter fortement le budget des armées.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ClimatVote, 2026Texte adopté
L'ambition climatique de la France au niveau européen
La France doit défendre le maintien des objectifs climatiques européens.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
DémocratieVote, 2026Texte adopté
L'encadrement de la concentration des médias d'information
Il faut empêcher qu'un même groupe contrôle une part trop importante des médias d'information.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ScolarisationProposition adoptée, 2026
L'encadrement des fermetures d'écoles rurales
Les regroupements d'écoles entre communes rurales doivent être encadrés pour garantir l'égalité d'accès à l'école.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
PédagogieVote, 2026Texte adopté
L'enseignement de la défense nationale à l'école
L'enseignement de la défense nationale doit être renforcé au collège et au lycée.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
PollutionsVote, 2026Texte adopté
L'interdiction de la vaisselle en plastique pour les tout-petits
Il faut interdire sans ambiguïté la vaisselle en plastique dans les cantines, les crèches et les services de maternité.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
NumériqueLoi adoptée, 2026
L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Il faut interdire l'inscription des moins de 15 ans sur les réseaux sociaux et imposer aux plateformes une vérification de l'âge.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Outre-merVote, 2026Texte adopté
L'ouverture du vote provincial aux natifs de Nouvelle-Calédonie
Les personnes nées en Nouvelle-Calédonie doivent pouvoir voter aux élections provinciales.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Protection socialeVote, 2026Texte adopté
La baisse de l'indemnisation après une rupture conventionnelle
La durée d'indemnisation du chômage doit pouvoir être réduite quand la personne a quitté son emploi par rupture conventionnelle.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
HôpitalVote, 2026Texte adopté
La gratuité des parkings des hôpitaux
Le stationnement des hôpitaux publics doit être gratuit pour les patients, leurs proches et le personnel en service.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
FraudesVote, 2026Texte adopté
La loi contre les fraudes sociales et fiscales
Il faut durcir les contrôles et les sanctions contre la fraude sociale et la fraude fiscale.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Grands projetsVote, 2026Texte adopté
La loi d'organisation des Jeux olympiques de 2030
Il faut adapter les règles d'urbanisme et de commande publique pour organiser les Jeux olympiques de 2030.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
AgricultureVote, 2026Texte adopté
La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Face aux crises, il faut desserrer en urgence les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
JusticeVote, 2026Texte adopté
La loi justice criminelle et respect des victimes
Il faut durcir la réponse pénale aux crimes, du procès à l'exécution des peines.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ExpulsionsVote, 2026Texte adopté
La loi sécurité et rétention administrative
Il faut pouvoir allonger la rétention des étrangers jugés dangereux avant leur éloignement.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
RassemblementsProposition adoptée, 2026
La pénalisation des organisateurs de rave-parties
Il faut alourdir les sanctions pénales contre les organisateurs de rassemblements festifs non déclarés.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ClimatVote, 2026Texte adopté
La politique nationale d'adaptation au changement climatique
La France doit se doter d'une vraie politique nationale d'adaptation au changement climatique.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
PoliceVote, 2026Texte adopté
La présomption de légitime défense des forces de l'ordre
Un policier qui fait usage de son arme doit bénéficier d'une présomption de légitime défense.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
PollutionsVote, 2026Texte adopté
La réduction du cadmium dans l'alimentation
Il faut plafonner la teneur en cadmium des engrais phosphatés pour réduire ce qu'on en retrouve dans l'alimentation.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Rôle de l'ÉtatVote, 2026Texte adopté
La vente du patrimoine immobilier de l'État
L'État doit vendre une partie de son patrimoine immobilier pour réduire la dette.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
SurveillanceVote, 2026Texte adopté
La vidéosurveillance algorithmique dans les commerces
Les commerces doivent pouvoir analyser automatiquement leurs images de vidéosurveillance pour lutter contre le vol.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ReligionRésolution adoptée, 2026
Le classement des Frères musulmans parmi les organisations terroristes
La France doit demander à l'Union européenne d'inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Fin de vieVote, 2026Texte adopté
Le droit à l'aide à mourir
Une personne majeure atteinte d'une maladie grave et incurable doit pouvoir demander une aide à mourir.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
LogementVote, 2026Texte adopté
Le logement des agents publics lié à leur emploi
Il faut réserver davantage de logements sociaux aux agents publics, quitte à ce qu'ils le perdent en perdant leur emploi.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
AgricultureVote, 2026Texte rejeté
Le maintien des pesticides autour des captages d'eau potable
Les pesticides de synthèse et les engrais azotés doivent rester autorisés autour des captages d'eau potable les plus sensibles.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
RechercheVote, 2026Texte adopté
Le programme national contre les cancers de l'enfant
L'État doit financer un programme dédié à la recherche contre les cancers et les maladies rares de l'enfant.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
RussieVote, 2026Texte adopté
Le soutien au destin européen de la Géorgie
La France doit soutenir la vocation européenne de la Géorgie face à la Russie.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Grands projetsVote, 2026Texte adopté
Les data centers comme projets d'intérêt national majeur
Il faut accélérer l'implantation des data centers en allégeant les études d'impact et les consultations.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Protection socialeVote, 2025Texte adopté
L'abrogation de la réforme des retraites
Il faut abroger la réforme des retraites et revenir sur les 64 ans.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ForêtsAmendement adopté, 2025
L'aide fiscale au débroussaillement obligatoire
L'État doit rembourser la moitié des frais de débroussaillement imposés aux propriétaires en zone à risque d'incendie.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
AgricultureVote, 2025Texte adopté
L'épandage de produits phytosanitaires par drone
Il faut autoriser le traitement des cultures par drone là où le passage au sol est difficile.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
JusticeVote, 2025Texte adopté
L'exécution des courtes peines de prison
Il faut rétablir les peines de prison de moins d'un mois et cesser d'aménager systématiquement celles de moins d'un an.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
SurveillanceVote, 2025Texte adopté
L'extension de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation
Les forces de l'ordre doivent pouvoir utiliser plus largement la lecture automatisée des plaques d'immatriculation, et conserver ses données plus longtemps.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Construction européenneRésolution adoptée, 2025
L'extension du Parquet européen à l'environnement
Les atteintes graves à l'environnement doivent pouvoir être poursuivies par le Parquet européen, et non plus seulement par les parquets nationaux.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
PollutionsVote, 2025Texte adopté
L'interdiction des PFAS dans les produits du quotidien
Il faut interdire les PFAS dans les produits du quotidien et faire payer les industriels qui en rejettent dans l'eau.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ReligionVote, 2025Texte adopté
L'interdiction des signes religieux dans les compétitions sportives
Le port de signes religieux ostensibles doit être interdit lors des compétitions organisées par les fédérations sportives.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Droit au séjourVote, 2025Texte adopté
L'interdiction du mariage en cas de séjour irrégulier
Le mariage ne doit pas pouvoir être célébré en France quand l'un des futurs époux est en séjour irrégulier.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
CommerceVote, 2025Texte adopté
L'opposition à l'accord UE-Mercosur
La France doit s'opposer à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
CommerceVote, 2025Texte rejeté
L'origine obligatoire sur l'étiquette des aliments
L'origine géographique doit être obligatoire sur l'étiquette de tous les produits alimentaires.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Prestations socialesVote, 2025Texte adopté
La condition de résidence pour les prestations sociales
Il faut exiger deux ans de résidence en France avant qu'une personne étrangère puisse toucher certaines prestations sociales.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Sécurité civileAmendement rejeté, 2025
La contribution des assurances au budget des pompiers
Les compagnies d'assurance doivent verser une contribution sur leur chiffre d'affaires pour financer les services d'incendie et de secours.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
JusticeVote, 2025Texte adopté
La création du délit d'homicide routier
Il faut créer un délit d'homicide routier, distinct de l'homicide involontaire, quand le conducteur a commis une faute grave.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Droit au séjourVote, 2025Texte adopté
La dénonciation des accords franco-algériens de 1968
Il faut dénoncer les accords franco-algériens de 1968 sur l'immigration.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ForêtsAmendement rejeté, 2025
La fin de l'avantage fiscal après les coupes rases
Il faut supprimer l'avantage fiscal accordé aux travaux forestiers qui suivent une coupe rase, sauf raison sanitaire.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Santé des femmesVote, 2025Texte rejeté
La fin des dépassements d'honoraires en santé sexuelle
Il faut interdire les dépassements d'honoraires sur les consultations de contraception, de suivi gynécologique et de dépistage.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Études supérieuresVote, 2025Texte adopté
La loi contre l'antisémitisme à l'université
Il faut élargir les motifs de sanction disciplinaire à l'université et pouvoir écarter un étudiant mis en cause avant la fin de la procédure.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
NarcotraficVote, 2025Texte adopté
La loi contre le narcotrafic
Contre le narcotrafic, il faut des moyens d'exception (surveillance renforcée, procédures dérogatoires).
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
AgricultureVote, 2025Texte adopté
La loi Duplomb : lever les contraintes du métier d'agriculteur
Il faut lever certaines contraintes environnementales des agriculteurs, quitte à réautoriser des pesticides.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Rôle de l'ÉtatVote, 2025Texte adopté
La nationalisation d'ArcelorMittal
L'État doit pouvoir nationaliser des sites industriels stratégiques menacés de fermeture.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
DémocratieLoi adoptée, 2025
La parité obligatoire dans les petites communes
Les communes de moins de 1 000 habitants doivent elles aussi élire leur conseil municipal au scrutin de liste, avec autant de femmes que d'hommes.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
LogementProposition adoptée, 2025
La pérennisation de l'encadrement des loyers
L'encadrement des loyers doit devenir permanent et s'ouvrir aux communes volontaires des zones tendues.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Mineurs isolésProposition adoptée, 2025
La présomption de minorité pour les jeunes étrangers isolés
Un jeune qui se déclare mineur isolé doit être présumé mineur, hébergé et scolarisé pendant l'examen de sa situation, et les tests osseux doivent être interdits.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Droits des femmesVote, 2025Texte adopté
La redéfinition pénale du viol
La définition pénale du viol doit intégrer explicitement l'absence de consentement.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Accès aux soinsVote, 2025Texte adopté
La régulation de l'installation des médecins
Il faut réguler où les médecins peuvent s'installer, pour lutter contre les déserts médicaux.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
TransportsVote, 2025Texte adopté
La suppression des zones à faibles émissions (ZFE)
Il faut supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) qui restreignent la circulation des vieux véhicules.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ImpôtsVote, 2025Texte rejeté
La taxe Zucman
Les patrimoines de plus de 100 millions d'euros doivent payer un impôt plancher de 2 % par an.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
TravailLoi adoptée, 2025
Le CDI senior pour les chômeurs de plus de 60 ans
Un contrat de travail spécifique doit faciliter l'embauche des chômeurs de plus de 60 ans, avec une mise à la retraite possible dès qu'ils atteignent le taux plein.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ImpôtsVote, 2025Texte rejeté
Le choix de l'imposition séparée pour les couples
Les couples mariés ou pacsés doivent pouvoir choisir de déclarer leurs impôts séparément, comme le font les couples en union libre.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Droits des femmesVote, 2025Texte adopté
Le contrôle coercitif et l'allongement de la prescription
La loi pénale doit reconnaître le contrôle coercitif et allonger la prescription pour les victimes adultes de viol.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
TravailVote, 2025Texte adopté
Le don du sang sur le temps de travail
Les salariés doivent pouvoir s'absenter, sur leur temps de travail et sans perte de salaire, pour donner leur sang.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
JusticeVote, 2025Texte adopté
Le durcissement de la justice des mineurs
La justice doit pouvoir juger plus sévèrement les mineurs récidivistes, comme des majeurs dans certains cas.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ÉnergieAmendement adopté, 2025
Le moratoire sur l'éolien et le solaire
Tout nouveau projet d'éolienne ou de centrale solaire doit être suspendu, dans l'attente d'une étude indépendante sur le mix énergétique optimal.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
HôpitalProposition adoptée, 2025
Le nombre minimum de soignants par patient à l'hôpital
La loi doit imposer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé dans les établissements de santé.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Santé des femmesVote, 2025Texte rejeté
Le remboursement des protections périodiques sans limite d'âge
L'Assurance maladie doit prendre en charge les protections périodiques réutilisables sans limite d'âge, et plus seulement avant 26 ans.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
NationalitéVote, 2025Texte adopté
Le renforcement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Il faut restreindre le droit du sol à Mayotte.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
RussieVote, 2025Texte adopté
Le renforcement du soutien à l'Ukraine
La France doit renforcer son soutien militaire et financier à l'Ukraine.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Droit au séjourVote, 2025Texte adopté
Le renouvellement automatique des titres de séjour
Les titres de séjour des personnes en règle doivent se renouveler automatiquement.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Protection socialeVote, 2025Texte adopté
Les allocations familiales dès le premier enfant
Les allocations familiales doivent être versées dès le premier enfant, et non à partir du deuxième.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Études supérieuresProposition adoptée, 2025
Les classes préparatoires de l'égalité des chances
Il faut prolonger les classes préparatoires réservées aux candidats d'origine modeste pour l'accès aux écoles de service public.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Pouvoir d'achatProposition adoptée, 2025
Les mesures d'urgence contre la vie chère outre-mer
Les prix des produits de grande consommation outre-mer doivent être plafonnés pour converger vers ceux de l'hexagone.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ScolarisationProposition adoptée, 2025
Les pôles d'appui pour les élèves à besoins particuliers
L'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers doit être réorganisé autour de pôles d'appui mutualisés.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
PoliceVote, 2025Texte adopté
Les pouvoirs des agents de sûreté dans les transports
Il faut autoriser les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations et les équiper de caméras-piétons.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
DéfenseDéclaration approuvée, 2024
L'accord de sécurité entre la France et l'Ukraine
La France doit s'engager pour dix ans à soutenir militairement et financièrement l'Ukraine.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
GenreVote, 2024Texte adopté
L'encadrement des transitions de genre des mineurs
Il faut interdire aux mineurs les traitements hormonaux et les chirurgies de transition de genre, et réserver les bloqueurs de puberté à un parcours strictement encadré.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
TravailVote, 2024Texte adopté
L'encadrement du droit de grève dans les transports
Le Gouvernement doit pouvoir suspendre le droit de grève dans les transports publics à certaines périodes de l'année (vacances, grands événements).
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Droits des femmesVote, 2024Texte adopté
L'inscription de l'IVG dans la Constitution
La liberté de recourir à l'IVG doit être garantie par la Constitution.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
SurveillanceVote, 2024Texte adopté
La loi contre les ingérences étrangères
Il faut renforcer la surveillance (registre d'influence, algorithmes) pour contrer les ingérences étrangères.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
LogementLoi adoptée, 2024
La régulation des meublés de tourisme (type Airbnb)
Il faut réduire l'avantage fiscal des locations de type Airbnb et laisser les maires les limiter dans leur commune.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Sécurité socialeArticle rejeté, 2024
La Sécurité sociale inscrite dans la Constitution
La Sécurité sociale et ses principes de financement doivent être inscrits dans la Constitution.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Grand âgeProposition rejetée, 2024
La taxation des profits excessifs des Ehpad privés à but lucratif
Les Ehpad privés à but lucratif qui réalisent des profits excessifs doivent payer une contribution supplémentaire, versée à la solidarité pour l'autonomie.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Sécurité civileAmendement rejeté, 2024
La taxe de séjour pour financer les pompiers
Il faut créer une part « sécurité civile » dans la taxe de séjour pour financer les services d'incendie et de secours.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Outre-merRévision adoptée, 2024
Le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie
Les résidents installés depuis au moins dix ans en Nouvelle-Calédonie doivent pouvoir voter aux élections provinciales.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Sécurité socialeDécision, 2024Sans vote
Le doublement des franchises médicales
Pour maîtriser les dépenses de santé, il est justifié d'augmenter la part restant à la charge des patients.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoiSource : Décrets de 2024
ÉnergieArticle supprimé, 2024
Le maintien de l'interdiction de louer les passoires thermiques
L'interdiction progressive de louer les logements les plus énergivores doit être maintenue.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ExpulsionsArticle supprimé, 2024
Le maintien des protections contre l'expulsion
Il faut maintenir les protections qui empêchent d'expulser les étrangers ayant des attaches familiales anciennes en France, y compris lorsqu'ils représentent une menace grave pour l'ordre public.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
CommerceRésolution adoptée, 2024
Le vote de l'Assemblée sur la ratification du CETA
Le gouvernement doit soumettre aux députés la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
PédagogieDécision, 2024Sans vote
Les groupes de niveau au collège (choc des savoirs)
Il faut répartir les collégiens en groupes de niveau en français et en mathématiques.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoiSource : Rentrée 2024
ÉnergieVote, 2023Texte adopté
L'accélération de la construction de réacteurs nucléaires
Il faut accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Accès aux soinsLoi adoptée, 2023
L'accès aux soins sans contrainte à l'installation
L'accès aux soins doit passer par des obligations de permanence et un guichet unique d'installation, sans réguler le lieu d'installation des médecins.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
SurveillanceArticle adopté, 2023
L'activation à distance des téléphones par les enquêteurs
Les enquêteurs doivent pouvoir activer à distance et à l'insu de la personne le micro, la caméra ou la géolocalisation de son téléphone dans certaines affaires.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Vie scolaireArticle supprimé, 2023
L'école sans uniforme obligatoire
Il ne faut pas imposer de tenue uniforme dans les écoles et collèges publics.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ExpulsionsArticle rejeté, 2023
L'éloignement des étrangers dangereux inscrit dans la Constitution
La Constitution doit permettre d'éloigner tout étranger représentant une menace pour la sécurité publique ou condamné à de la prison, sans qu'aucune autre règle puisse y faire obstacle.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Rôle de l'ÉtatLoi adoptée, 2023
L'encadrement des négociations avec la grande distribution
La loi doit renforcer la main des agriculteurs et des fournisseurs face aux centrales d'achat dans les négociations commerciales.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ForêtsAmendement rejeté, 2023
L'entretien des chemins forestiers pour les secours
Les règles de gestion des forêts doivent prévoir l'entretien des chemins nécessaires au passage des véhicules de secours.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
SurveillanceVote, 2023Texte adopté
L'expérimentation de la reconnaissance biométrique dans l'espace public
La reconnaissance biométrique doit être expérimentée dans l'espace public pendant trois ans, pour des cas graves et sous contrôle strict.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ReligionDécision, 2023Sans vote
L'interdiction de l'abaya à l'école
L'école publique doit interdire le port de tenues religieuses comme l'abaya.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoiSource : Note de service MENJ du 31 août 2023
Droits des femmesVote, 2023Texte adopté
L'interdiction de l'écriture inclusive
Il faut interdire l'écriture inclusive dans les actes juridiques, l'enseignement et les documents des services publics.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Construction européenneRésolution adoptée, 2023
La législation européenne sur la liberté des médias
L'Union européenne doit fixer des règles communes protégeant l'indépendance des rédactions et la transparence de la propriété des médias.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Droit au séjourVote, 2023Texte adopté
La loi immigration de 2023
Il faut durcir les conditions d'entrée et de séjour des personnes étrangères en France.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Grand âgeProposition adoptée, 2023
La loi pour bâtir la société du bien vieillir
Il faut renforcer l'accompagnement du grand âge : lutte contre la maltraitance, carte professionnelle des aides à domicile, droit de visite en établissement.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Rôle de l'ÉtatProposition adoptée, 2023
La protection d'EDF contre un démembrement
EDF doit rester un groupe entièrement public, protégé de tout démembrement.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Prestations socialesRésolution rejetée, 2023
La restriction de la couverture santé des étrangers sans papiers
Il faut restreindre l'accès des étrangers en situation irrégulière aux dispositifs de santé publics et durcir l'admission au séjour pour soins.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Construction européenneRésolution adoptée, 2023
La révision des traités européens
Il faut réviser les traités de l'Union et étendre le vote à la majorité qualifiée, pour réduire le recours à l'unanimité entre États membres.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Proche-OrientRésolution rejetée, 2023
La solution à deux États et la condamnation de la politique israélienne
L'Assemblée doit réaffirmer la solution à deux États et qualifier d'apartheid la politique menée par Israël envers les Palestiniens.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
SurveillanceArticle adopté, 2023
La vidéosurveillance algorithmique des Jeux de Paris
Les images des caméras et des drones doivent pouvoir être analysées automatiquement par des logiciels pour repérer des situations à risque.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Construction européenneProposition adoptée, 2023
Le drapeau européen obligatoire sur les mairies
Toutes les mairies de France doivent afficher le drapeau européen à côté du drapeau français.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ÉnergieArticle supprimé, 2023
Le maintien des prix de l'électricité dans le marché européen
Les prix de l'électricité doivent continuer d'être fixés selon les règles du marché européen.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
TravailLoi adoptée, 2023
Le partage des bénéfices obligatoire dans les PME
Toute entreprise de 11 à 49 salariés qui réalise des bénéfices réguliers doit mettre en place un dispositif de partage de la valeur : prime, intéressement ou participation.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Vie étudianteProposition rejetée, 2023
Le repas à un euro pour tous les étudiants
Le repas à un euro dans les restaurants universitaires doit être étendu à tous les étudiants, et pas seulement aux boursiers.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Droits des femmesProposition adoptée, 2023
Les objectifs chiffrés de femmes aux postes de direction publics
L'État doit imposer des objectifs chiffrés de femmes dans les postes d'encadrement supérieur des trois fonctions publiques.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ForêtsAmendement rejeté, 2023
Les pare-feux d'arbres feuillus dans les forêts de résineux
Il faut obliger à planter des bandes d'arbres feuillus entre les parcelles de résineux pour freiner les incendies.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
TravailVote, 2023Texte rejeté
Les pénalités pour non-respect de l'égalité salariale
Les entreprises de plus de 50 salariés qui ne respectent pas l'égalité salariale entre les femmes et les hommes doivent payer des cotisations retraite majorées.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
PoliceVote, 2023Texte adopté
Loi de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI)
Il faut augmenter fortement les moyens et les effectifs des forces de l'ordre.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Protection socialeVote, 2023Texte adopté
Loi pour le plein emploi (France Travail)
Le RSA doit être conditionné à des heures d'activité ou de formation.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Grands projetsVote, 2023Texte adopté
Loi relative à l'industrie verte
Il faut simplifier les procédures pour implanter des usines de la transition (batteries, recyclage).
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Pouvoir d'achatDécision, 2022Sans vote
Bouclier tarifaire sur l'énergie
L'État doit bloquer les prix de l'énergie en période de crise.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoiSource : 2022
Droits des femmesVote, 2022Texte adopté
L'allongement du délai légal de l'IVG à 14 semaines
Le délai légal pour avorter doit passer de 12 à 14 semaines de grossesse.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
DéfenseLoi adoptée, 2022
L'entrée de la Finlande et de la Suède dans l'OTAN
La France doit approuver l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'Alliance atlantique.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
ExpulsionsArticle supprimé, 2022
La justice ordinaire pour les expulsions d'étrangers
Les expulsions d'étrangers condamnés doivent rester du ressort des juridictions ordinaires, sans tribunal spécialement créé pour cela.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoi Le scrutin officiel
Protection socialeLoi adoptée, 2022
La modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture
Les règles d'indemnisation du chômage doivent se durcir quand le marché de l'emploi est favorable et s'assouplir quand il se dégrade.
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TravailLoi adoptée, 2022
La protection du patrimoine personnel des indépendants
Le patrimoine personnel des indépendants doit être insaisissable par leurs créanciers professionnels en cas de faillite.
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ImpôtsAmendement rejeté, 2022
La taxe sur les superprofits
Les superprofits des grandes entreprises du pétrole, du transport maritime et des autoroutes doivent être taxés à titre exceptionnel.
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Pouvoir d'achatAmendement rejeté, 2022
La TVA à 5,5 % sur l'énergie et les carburants
La TVA sur l'électricité, le gaz, les carburants et le fioul doit être abaissée de 20 à 5,5 %.
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Pouvoir d'achatArticle rejeté, 2022
Le blocage des prix de première nécessité
L'État doit pouvoir bloquer par décret les prix des produits de première nécessité en période de crise.
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Sécurité civileAmendement rejeté, 2022
Le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels
Il faut débloquer un budget massif pour recruter des sapeurs-pompiers professionnels.
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TravailAmendement rejeté, 2022
Le SMIC à 1 500 euros net
Le SMIC doit être porté à 1 500 euros net par mois.
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TravailLoi adoptée, 2022
Les primes défiscalisées plutôt que les hausses de salaire
Pour soutenir le pouvoir d'achat, il faut développer les primes exonérées de cotisations, comme la prime Macron, versées librement par les employeurs.
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SurveillanceVote, 2021Texte adopté
La surveillance algorithmique des communications (boîtes noires)
Les services de renseignement doivent pouvoir analyser automatiquement les données de connexion, adresses des sites consultés comprises, pour détecter des menaces terroristes.
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Protection socialeArticle supprimé, 2021
Le RSA réservé aux 25 ans et plus
Le RSA doit rester réservé aux personnes de 25 ans et plus.
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SurveillanceVote, 2021Texte adopté
Les drones de surveillance de la police et de la gendarmerie
La police et la gendarmerie doivent pouvoir surveiller l'espace public avec des drones équipés de caméras, sur autorisation.
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Droits des femmesVote, 2021Texte adopté
Loi de bioéthique (PMA pour toutes)
La PMA doit être ouverte à toutes les femmes.
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PoliceVote, 2021Texte adopté
Loi pour une sécurité globale
Il faut étendre les pouvoirs des polices municipales et l'usage des drones de surveillance.
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Protection socialeProposition rejetée, 2020
La carte Vitale sans données biométriques
La carte Vitale doit rester sans empreintes digitales de son titulaire.
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HôpitalDécision, 2020Sans vote
Le Ségur de la santé
Il faut augmenter fortement les salaires des soignants de l'hôpital public, même si cela coûte cher.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoiSource : 2020
Construction européenneVote, 2020Texte adopté
Le soutien au plan de relance européen
L'Union européenne doit pouvoir emprunter en commun pour financer des plans de relance.
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PollutionsVote, 2020Texte adopté
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC)
Il faut interdire la destruction des invendus et le plastique à usage unique.
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Rôle de l'ÉtatLoi adoptée, 2019
Les contractuels plutôt que le statut de fonctionnaire
Les employeurs publics doivent pouvoir recruter plus largement des contractuels plutôt que des fonctionnaires à statut.
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TransportsVote, 2019Texte adopté
Loi d'orientation des mobilités (LOM)
Il faut investir en priorité dans les transports du quotidien et les mobilités propres.
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Rôle de l'ÉtatVote, 2019Texte adopté
Loi PACTE (croissance et transformation des entreprises)
Il faut faciliter la vie des entreprises, y compris en privatisant certaines participations de l'État.
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ScolarisationVote, 2019Texte adopté
Loi pour une école de la confiance
L'instruction doit être obligatoire dès 3 ans.
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TravailLoi adoptée, 2018
La réforme de l'apprentissage
L'apprentissage et la formation professionnelle doivent être ouverts plus largement aux entreprises, avec un compte formation crédité en euros.
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Sécurité socialeProposition écartée, 2018
Le burn-out hors des tableaux des maladies professionnelles
La reconnaissance du burn-out doit continuer de passer par un examen au cas par cas, sans inscription aux tableaux des maladies professionnelles.
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Rôle de l'ÉtatVote, 2018Texte adopté
Le nouveau pacte ferroviaire (réforme de la SNCF)
Il fallait ouvrir le train à la concurrence et fermer le statut de cheminot aux nouveaux embauchés.
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Études supérieuresVote, 2018Texte adopté
Loi ORE (Parcoursup)
Les formations du supérieur doivent pouvoir classer et sélectionner les candidatures (Parcoursup).
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PédagogieDécision, 2017Sans vote
Dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire
Il faut dédoubler les classes de CP et CE1 dans les quartiers défavorisés.
Répondre à cette mesure Qui a voté quoiSource : Rentrée 2017
TravailVote, 2017Texte adopté
Ordonnances réformant le code du travail
Il faut plafonner les indemnités prud'homales et faciliter la négociation au niveau de l'entreprise.
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