ÉnergieArticle supprimé, 2023Texte rejeté

Le maintien des prix de l'électricité dans le marché européen

Les prix de l'électricité doivent continuer d'être fixés selon les règles du marché européen.

Le contexte

Sur le marché européen, le prix de l'électricité suit le coût de la dernière centrale appelée, souvent une centrale à gaz, même quand la France produit un courant nucléaire moins cher. Une proposition de loi sortait les prix français de ces règles pour les fonder sur les coûts de production nationaux. Le scrutin porte sur la suppression de son article premier : voter pour la suppression revenait à garder les règles européennes.

Ce qu'en disent les partisans

  • Sortir du marché européen exposerait la France à des représailles et la priverait des échanges qui sécurisent son approvisionnement en pointe.
  • La réforme européenne du marché de l'électricité et les contrats de long terme corrigent déjà la distorsion, sans rupture.

Ce qu'en disent les opposants

  • La France dispose d'une électricité nucléaire compétitive, mais ses factures suivent le prix du gaz allemand : une anomalie payée par les ménages.
  • Reprendre la main sur les prix, c'est protéger le pouvoir d'achat et l'industrie d'une volatilité importée.

Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.

Qui a pris position

11 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.

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Source : Assemblée nationale, scrutin 2756 (16e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.

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