La révision des traités européens
Il faut réviser les traités de l'Union et étendre le vote à la majorité qualifiée, pour réduire le recours à l'unanimité entre États membres.
Le contexte
L'unanimité des Vingt-Sept est requise dans des domaines clés comme la fiscalité ou la politique étrangère, ce qui permet à un seul État de tout bloquer. La résolution soutenait une convention de révision des traités pour étendre le vote à la majorité qualifiée.
Ce qu'en disent les partisans
- Les vetos d'un seul État paralysent l'Union sur les sanctions, la fiscalité ou l'élargissement : décider à la majorité la rendrait gouvernable.
- L'élargissement à venir, à l'Ukraine ou aux Balkans, rendra l'unanimité ingérable à trente ou davantage.
Ce qu'en disent les opposants
- Renoncer à l'unanimité, c'est accepter que la France puisse être mise en minorité sur des sujets essentiels.
- Réviser les traités rouvrirait un chantier institutionnel sans fin, sans demande populaire claire.
Arguments entendus dans le débat public, résumés sans étiquette partisane.
Qui a pris position
10 partis sur 11 se sont prononcés sur cette mesure. Une abstention compte dans le test : le parti était là et n'a pas tranché, cela ne peut pas valoir accord avec vous. Un groupe divisé et une position non connue, eux, ne comptent pas.
Parti communiste françaisContre
La France insoumiseContre
Les ÉcologistesNon connue
Parti socialistePour
Place publiquePour
MoDem (Les Démocrates)Pour
RenaissancePour
HorizonsPour
Les RépublicainsAbstention
Rassemblement nationalContre
ReconquêteContre
Source : Assemblée nationale, scrutin 3079 (16e législature). La méthode de lecture des scrutins est détaillée dans la méthodologie.